Terms and Conditions

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de NavyDesk (accessible à navydesk.com), une plateforme de gestion des créances Order-to-Cash (O2C) exploitée par NavyDesk SAS.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU.

Date d'entrée en vigueur : 10 mars 2026

2. Définitions

• « Plateforme » désigne l'application web NavyDesk, l'API et tous les services associés

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte sur NavyDesk

• « Organisation » désigne l'entité commerciale associée au compte de l'Utilisateur

• « Données Clients » désigne les informations sur les débiteurs, factures, historiques de paiement et communications gérés via NavyDesk

• « Relance » désigne les séquences automatisées de suivi de recouvrement exécutées via la Plateforme

3. Éligibilité et inscription

NavyDesk est une plateforme B2B destinée aux entreprises immatriculées (indépendants, TPE/PME), cabinets comptables et fiduciaires, et professionnels de la finance (DAF, credit managers). Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de l'autorité légale pour engager votre organisation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Description des services

• Cockpit O2C : Tableau de bord avec suivi du DSO, balance âgée et analyse de trésorerie

• Relance automatisée : Séquences de suivi multicanal (E-mail, SMS, WhatsApp)

• Gestion des litiges : Suivi centralisé et résolution des contestations de factures

• Évaluation du risque client : Scoring de crédit et surveillance de la santé financière

• Passerelle Judiciaire : Transmission fluide aux partenaires juridiques

• Reporting : Rapports professionnels exportables sur les performances de recouvrement

5. Abonnement et paiements

Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle via Stripe. Tous les prix sont en Euros (EUR) hors TVA. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez un accès en lecture seule à vos données pendant 30 jours après résiliation.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser NavyDesk pour envoyer des communications illégales, télécharger des données frauduleuses, tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, ou transmettre des logiciels malveillants. La violation de ces conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme appartiennent à NavyDesk SAS. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pendant la durée de votre abonnement. Vous conservez la propriété de vos Données Clients.

8. Protection des données

NavyDesk traite les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Infrastructure hébergée en Europe, chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles. Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur demande.

9. Limitation de responsabilité

NavyDesk est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, l'exactitude des rapports générés, ni le succès des efforts de recouvrement. La responsabilité totale de NavyDesk ne saurait excéder le montant versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France. Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable pendant 30 jours avant toute procédure.

11. Contact

• E-mail : legal@navydesk.com

• Société : NavyDesk SAS

• Adresse : Paris, France